• Personne subissant un crime en col blanc

Comment identifier et se protéger des sociétés fantômes ?

Les sociétés fantômes sont très difficiles à démasquer pour l’Etat et sont un fléau pour l’économie.

Aujourd’hui, il est très simple et rapide de créer une entreprise, c’est ce qu’ont bien compris les fraudeurs. Pour s’en protéger, il est important de savoir les identifier.

Qu’est-ce qu’une société fantôme ?

Une société fantôme est une entreprise de façade, qui n’a pas de réelle activité. En apparence, ce sont des entreprises comme les autres. Elles sont souvent issues d’autres sociétés fantômes, elles-mêmes sous l’autorité d’autres sociétés du même type. C’est ce schéma de chaîne qui permet aux fraudeurs qui se cachent derrière de dissimuler leur identité auprès des autorités.

Ces sociétés servent généralement à opérer différentes actions illégales. Les plus fréquentes sont :

  • Les fraudes à la TVA , ou aussi appelée carrousel, la société fantôme va revendre des marchandises en appliquant le montant de la TVA, qu’elle n’a pas payé à l’achat, sans la reverser à l’Etat par la suite.

  • Le blanchiment d’argent est une technique très similaire puisque la société fantôme permet au fraudeur, par des manipulations de marchandises, de laver son argent sale.

  • Les emplois fictifs consistent à indiquer verser des salaires à des employés, cependant ces derniers n’existent pas réellement. C’est un moyen souvent utilisé dans le blanchiment d’argent.

  • La fraude au prêt bancaire consiste à ce qu’une fois créée, la société fantôme peut réaliser des emprunts bancaires. Cependant, cet argent ne sera jamais remboursé.

  • La fraude aux aides à la création d’entreprise, de la même manière que pour la précédente, la société fantôme apparaît comme une entreprise en création et peut donc prétendre à des aides de la part de l’Etat.

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Les identifier et s’en protéger

Pour se prémunir des sociétés fantôme, il faut d’abord les identifier et appliquer de procédures de vérification.

Bonnes pratiques :

Différents outils existent pour mener ces vérifications, par exemple pour éviter une fraude à la TVA, vous pouvez vérifier le numéro de TVA dans VIES pour voir s’il concorde avec les informations que vous possédez.

En faisant des recherches sur des outils comme societe.com, plusieurs informations liées à l’entreprise peuvent ressortir comme le nom de son dirigeant. S’il n’y a pas de correspondance ou des incohérences avec les informations que vous avez, n’hésitez pas à contacter l’entreprise pour procéder à des doubles vérifications.

La vérification des coordonnées bancaire de vos fournisseurs permet de vous protéger en cas de fraude au virement. En ayant recours à des outils comme Sis ID, la vérification des coordonnées bancaires de vos fournisseurs est assurée. Lorsqu’un IBAN vous semble suspect, n’hésitez pas, encore une fois, à procéder à des doubles vérifications avec votre fournisseur.

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