Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sis-id.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SIS
Société par action simplifiée au capital social de 234.576€
RCS Lyon B 824 003 958
20, Boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon – France

Ci-Après dénommée « Sis ID »

Créateur :
Creative and Thinking

Responsable publication :
Carole Le Formal
contact@sis-id.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
Carole Le Formal
contact@sis-id.com

Hébergeur :
IBM Bluemix IBM Corporation
1 New Orchard Road, Armonk, New York 10504-1722 United States

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sis-id.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sis-id.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sis ID, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site sis-id.com est mis à jour régulièrement par Carole Le Formal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site sis-id.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Il vous sera ainsi possible de :

• Télécharger du contenu,
• Vous inscrire à des webinar/événements,
• Consulter nos articles de notre blog.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sis-id.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sis ID est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Les marques de commerce et logos autres que ceux de SIS, utilisés sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sis ID ID ou son partenaire, le cas échéant.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi et à moins que Sis ID ne conclue un accord écrit séparé qui contredit ces conditions générales, Sis ID n’aura aucune responsabilité pour des pertes de bénéfices ou d’opportunités commerciales, la perte de données ou tous dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sis ID se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sis ID se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loin° 78- 87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données »  .

Pour plus de précision, consulter la Politique de Confidentialité du site web.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site sis-id.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sis ID. Cependant, Sis ID n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site sis-id.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique de Cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sis-id.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).