Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sis-id.com (ci-après le “Site”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du Site :

SIS, SAS au capital social de 274.312€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 824 003 958, dont le siège social est au 20, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon (France) (ci-après dénommée « Sis ID »)
N° de TVA intracommunautaire : FR 60824003958
Contact : contact@sis-id.com
Directeur de la publication : Patrice BOUEXEL, Président de SIS
Responsable du Site: Adeline HUMBERT, Directrice Marketing & Communications

Hébergeur :

Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Tél. : +352 26 73 33 00

Réalisation technique du Site :

Creative and Thinking

 

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

Les conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) s’appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « l’Utilisateur(s) ») qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Sis ID, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Il vous sera ainsi possible de :

• Télécharger du contenu,
• Vous inscrire à des webinars/événements,
• Consulter les articles de notre blog.

 

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

4.1. Dispositions générales

Sis ID est titulaire, et le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus accessibles sur le Site (marques, dénominations, logos, textes, images, graphismes, etc.) ainsi que son arborescence (ci-après « Contenu(s) »). Le Site est une œuvre protégée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sis ID ou de son partenaire, le cas échéant.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses Contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2. Opposition à la fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1> 

Sis ID s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Sis ID.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

5. Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi et à moins que Sis ID ne conclue un accord écrit séparé qui contredit ces CGU, Sis ID n’aura aucune responsabilité pour des pertes de bénéfices ou d’opportunités commerciales, la perte de données ou tous dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Sis ID se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sis ID se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78- 87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Pour plus de précision, consulter la Politique de Confidentialité du Site.

7. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sis ID. Cependant, Sis ID n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique de Cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site sis-id.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.