Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 09/10/2025

Sis ID est une Fintech spécialisée dans la lutte contre la fraude au virement bancaire (ci-après « SIS »), engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de façon claire et transparente i) sur la manière dont SIS collecte et traite vos données à caractère personnel au travers du présent site internet (ci-après le « Site »), et ii) sur la possibilité d’exercer vos droits sur ces données.

En utilisant le Site et en communiquant à SIS vos données à caractère personnel, vous acceptez les pratiques ci-dessous décrites.

Protection de vos Données à Caractère Personnel et rôle au sens du RGPD

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités proposées par le Site, SIS peut être amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (ex : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse IP, identifiant en ligne, etc.) (ci-après « Donnée à Caractère Personnel »).

SIS s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre vie privée et de vos Données à Caractère Personnel, en conformité avec  le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (ci-après « la Loi informatique et libertés »), et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « le RGPD »).

SIS agit en qualité de Responsable du traitement dans la mesure où elle détermine les finalités et les moyens de traitement de vos Données à Caractère Personnel.

Utilisation des Données à Caractère Personnel et Bases légales

Les Données à Caractère Personnel traitées par SIS sont communiquées par vos soins lorsque vous les renseignez lors de votre navigation sur le Site.

SIS peut être amené à collecter les Données à Caractère Personnel suivantes :

• Coordonnées telles que : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Informations vous concernant qui sont accessibles au public ;
• Données techniques relatives à votre terminal de navigation et données d’accès automatiquement collectées lors de votre interaction avec les services de SIS : adresse IP, logs de connexion, emplacement géographique, type de navigateur, durée de connexion, données de trafic…

SIS ne traite aucune donnée sensible au sens du RGPD (ex : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, santé, orientation sexuelle, etc.).

SIS ne traite vos Données à Caractère Personnel qu’aux fins prévues dans la présente politique de confidentialité ou celles spécifiquement indiquées au moment de leur collecte, conformément aux dispositions du RGPD.

Le tableau ci-dessous détaille les catégories de Données à Caractère Personnel traitées, les finalités du traitement ainsi que les bases légales correspondante :

Finalités de traitement	Bases légales	Données traitées
Télécharger les E-Book, livres blancs et ressources de SIS	Consentement	Nom*, prénom*, adresse e-mail*
Gérer les abonnements à la newsletter	Consentement	Nom*, prénom*, adresse e-mail*
Gestion des formulaires de contact et des demandes d’information	Intérêt légitime, exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat	Nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone
Veiller à la sécurité des services et du système d’information de SIS	Intérêt légitime	Nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone, entreprise
Améliorer la qualité des produits et services de SIS et assurer leur gestion	Intérêt légitime, exécution du contrat	Données de trafic
Informer l’utilisateur des nouvelles fonctionnalités ou services développés en lien avec le Site, susceptibles d’améliorer l’expérience utilisateur	Exécution du contrat, intérêt légitime	Nom, prénom, e-mail
Témoignage sur le Site	Consentement	Nom, prénom, e-mail, fonction professionnelle
Gestion des cookies et autres traceurs	Consentement	Adresse IP, logs et terminaux de connexion que vous utilisez, emplacement géographique, type de navigateur, durée de connexion, données de trafic…
Statistiques de fréquentation et mesures d’audience	Consentement	Nom*, prénom*, adresse e-mail*et pages visitées

* Données à Caractère Personnel obligatoires

Destinataires des Données à Caractère Personnel traitées

SIS transmet uniquement vos Données à Caractère Personnel aux équipes et services habilités à en connaitre le contenu.

Dans certains cas, vos Données à Caractère Personnel pourront être partagées avec les partenaires de SIS dans le cadre de projets communs (Livres Blancs, E-Book, etc).

Pour certaines fonctionnalités du Site, vos Données à Caractère Personnel peuvent faire l’objet d’une sous-traitance ultérieure. En revanche, SIS ne communique en aucun cas vos Données à Caractère Personnel à des prestataires externes à des fins publicitaires.

Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la législation applicable, vous pouvez, selon la base légale du traitement considéré, exercer tout ou partie des droits suivants :

• Droit d’accès aux Données à Caractère Personnel collectées vous concernant ;
• Droit de demander la rectification des Données à Caractère Personnel collectées ;
• Droit d’opposition au traitement des Données à Caractère Personnel collectées ;
• Droit de demander l’effacement des Données à Caractère Personnel collectées, s’il n’existe aucune raison légale pour laquelle SIS devrait ou pourrait les conserver ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
• Droit de retirer votre consentement au traitement des Données à Caractère Personnel à tout moment (dans une telle hypothèse, il est probable que vous ne puissiez plus accéder en toute ou partie à certains des services et/ou fonctionnalités proposé(e)s par le Site) ;
• Droit de demander la portabilité des Données à Caractère Personnel collectées ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer les droits évoqués ci-dessus par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : dpo@sis-id.com.

Hébergement de vos Données à Caractère Personnel

Vos Données à Caractère Personnel sont hébergées dans l’Union Européenne.

Transfert de données hors de l’Espace Economique Européen   

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons dans le cadre des finalités précitées peuvent être transférées, stockées et/ou traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), en particulier aux Etats-Unis.

Dans l’hypothèse où des Données à Caractère Personnel seraient transférées hors de l’EEE, SIS s’assure que :

• l’entité traitant les données est situé dans un pays qui offre un niveau de protection des Données à Caractère Personnel suffisant au sens de la Commission Européenne (pays bénéficiant d’une décision d’adéquation) ;
• ou à défaut, que le transfert soit réalisé en vertu et sur la base de clauses contractuelles-types telles que publiées par la Commission Européenne dans leur dernière version et lorsque nécessaire, des mesures techniques et organisationnelles additionnelles soient implémentées.

Durée de stockage des Données à Caractère Personnel

Vos Données à Caractère Personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, en adéquation avec les finalités décrites dans la présente politique, en vertu du principe de limitation de la conservation.

La durée pendant laquelle nous conservons les Données à Caractère Personnel est susceptible de varier selon la finalité du traitement et sera revue régulièrement.

Sécurité des Données à Caractère Personnel

SIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées à des fins de protection de vos Données à Caractère Personnel afin de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération (intégrité, sécurité, confidentialité).

Politique en matière de cookies

La politique en matière de cookies de SIS est accessible sur notre Site.

Modifications de la présente politique de confidentialité  

Dans le cadre du développement du présent Site, ainsi que dans le cadre de l’implémentation de nouvelles technologies et pour améliorer notre service à votre égard, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité laquelle pourra, à tout moment et sans préavis, faire l’objet de mises à jour.

Lesdites modifications entrent vigueur et sont opposables à compter de leur publication.

Pour toute question relative à la protection des données chez SIS, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@sis-id.com.