Devoir de vigilance : tout ce qu’une entreprise doit savoir pour être conforme

En 2025, le devoir de vigilance s’impose comme une priorité stratégique pour les entreprises et les professionnels. Ce concept, introduit en France par la loi de 2017, vise à renforcer la responsabilité des grandes entreprises face aux risques liés aux droits humains, à l’environnement et à la corruption au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Les attentes des consommateurs, des investisseurs, et même des régulateurs n’ont jamais été aussi élevées. Selon une étude récente, 80 % des entreprises européennes sont concernées directement ou indirectement par ces obligations.

Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?

Le devoir de vigilance est une obligation légale imposée aux grandes entreprises afin de prévenir les risques liés aux violations des droits humains, aux atteintes environnementales, et aux pratiques contraires à l’éthique dans leurs activités et celles de leurs partenaires commerciaux. Ce concept trouve son origine dans la loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, une première mondiale en matière de réglementation des entreprises.

Cette loi exige que les entreprises concernées élaborent, publient et mettent en œuvre un plan de vigilance, incluant :

  • Des procédures d’évaluation des partenaires (fournisseurs, sous-traitants).

  • Des actions préventives et correctives adaptées.

En 2025, ce cadre est renforcé par la Directive européenne sur la diligence raisonnable en matière de durabilité (CSDD), qui vise à harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne.

Qui est concerné ?

  • Les grandes entreprises : celles employant au moins 5 000 salariés en France (ou 10 000 au niveau mondial).

  • Les PME sous-traitantes : souvent impliquées indirectement, elles doivent se conformer aux exigences de leurs donneurs d’ordre.

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Pourquoi est-ce que le devoir de vigilance est si important pour les entreprises ?

En 2025, le devoir de vigilance est devenu un enjeu stratégique pour les professionnels, avec des implications majeures pour les entreprises. Ne pas s’y conformer peut entraîner des conséquences lourdes :

  • Sanctions légales et financières : Les entreprises non conformes s’exposent à des poursuites judiciaires et à des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. En France, des géants ont déjà été visés par des procès pour manquement à leurs obligations de vigilance.

  • Risques réputationnels : Une simple accusation de non-respect des droits humains ou de pollution environnementale peut gravement endommager l’image d’une entreprise et entraîner une perte de confiance des clients et des investisseurs.

Une demande croissante des parties prenantes

Les consommateurs et investisseurs exigent des entreprises une plus grande transparence et une responsabilité accrue. Selon un rapport de PwC, 85 % des investisseurs institutionnels privilégient désormais les entreprises respectant des normes strictes de durabilité et d’éthique. Cette tendance place le devoir de vigilance au cœur des attentes du marché.

Une opportunité stratégique

Les entreprises qui intègrent le devoir de vigilance dans leur stratégie peuvent se positionner en leaders en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Un exemple marquant est celui de Patagonia, qui s’est démarquée par une chaîne d’approvisionnement transparente et durable, renforçant sa réputation et sa fidélisation client.

En maîtrisant le devoir de vigilance, les professionnels protègent non seulement leur entreprise des risques, mais s’ouvrent également à des opportunités de croissance durable et de différenciation sur le marché.

Comment le mettre en pratique dans les entreprises ?

  1. Identification des risques

Commencez par analyser votre chaîne d’approvisionnement pour identifier les risques liés aux droits humains, à l’environnement et à la corruption. Cette étape implique :

  • L’identification des zones géographiques ou secteurs particulièrement sensibles.

  • Une cartographie des activités de vos fournisseurs et sous-traitants.

2. Mise en place d’un plan de vigilance

  • Cartographie des risques : Une analyse détaillée des zones et activités à risque.

  • Évaluation des partenaires : Mise en place de critères clairs pour sélectionner et évaluer vos fournisseurs (audits, enquêtes).

  • Actions préventives et correctives : Formation des équipes, intégration de clauses contractuelles, mise en œuvre de mesures pour remédier aux risques identifiés.

3. Mécanismes de suivi et d’évaluation

Installez des processus de contrôle régulier pour évaluer l’efficacité des actions engagées. Utilisez des indicateurs de performance et actualisez la cartographie des risques en fonction des évolutions.

4. Outils disponibles

Des solutions comme EcoVadis (évaluations de durabilité), des audits certifiés (type ISO 26000), ou des plateformes d’analyse des risques (ex. Verisk Maplecroft) peuvent grandement faciliter cette démarche.

5. Erreurs courantes à éviter

  • Négliger les sous-traitants indirects.

  • Se limiter à une conformité formelle sans actions concrètes.

  • Manquer de transparence dans la communication avec les parties prenantes.

Perspectives et enjeux futurs du devoir de vigilance

Le devoir de vigilance évolue rapidement, avec des impacts majeurs pour les entreprises. L’harmonisation européenne, portée par la directive Corporate Sustainability Due Diligence (CSDD), marque une étape décisive. Cette directive impose des exigences renforcées, élargissant le champ d’application aux PME et renforçant les obligations pour les multinationales. Les entreprises devront s’adapter à ces nouvelles règles pour éviter des sanctions accrues.

Un autre enjeu majeur est l’intégration des nouvelles technologies. L’intelligence artificielle joue un rôle croissant dans l’identification des risques au sein des chaînes d’approvisionnement. Grâce à des outils d’analyse prédictive et des plateformes automatisées, les entreprises peuvent détecter plus efficacement les violations potentielles et assurer un suivi continu.

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En mettant en place des pare-feu robustes, des solutions de protections des points d’accès, des politiques de gestion des mots de passe, et en formant le personnel aux bonnes pratiques. 

Les cyberattaques peuvent entraîner des pertes directes, comme le paiement de rançons, des pertes d’opportunités commerciales, ainsi que des coûts de remédiation et de conformité réglementaire. 

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