La DSP3, un tournant pour la réglementation des paiements en Europe
Le paysage des services de paiement en Europe évolue rapidement, porté par l’innovation technologique et la nécessité de renforcer la sureté des transactions. Dans ce contexte, la Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3) marque une nouvelle étape clé dans la réglementation du secteur bancaire et financier. Succédant à la DSP2, elle vise à renforcer le cadre existant en matière de protection des consommateurs, de lutte contre la fraude aux virements et d’ouverture du marché aux nouveaux acteurs.
L’impact de la DSP3 concerne un large écosystème : établissements économiques, prestataires de services de paiement (PSP), plateformes financières et entreprises opérant dans l’univers des opérations financières. En harmonisant les règles à l’échelle européenne, cette directive cherche à sécuriser davantage les opérations numériques, tout en favorisant l’innovation et le système de banques ouvertes.
La DSP3, qu’est-ce que c’est ?
La Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3) est la nouvelle évolution de l’environnement réglementaire européen qui régit les règlements électroniques et monétaires. Elle succède à la DSP2, adoptée en 2015, qui avait introduit des mesures majeures comme l’authentification forte du client (SCA) et l’ouverture des données comptables. Cependant, malgré ces avancées, la fraude et les risques liés à la cybersécurité restent des défis majeurs, justifiant un renforcement des exigences réglementaires avec la DSP3.
Les nouvelles mesures clés
Avec la DSP3, plusieurs changements majeurs sont attendus :
Mais pourquoi un tel renforcement ?
Malgré les avancées de la DSP2, certaines failles ont été exploitées, notamment dans le cadre des règlements instantanés et de l’authentification. L’essor des plateformes numériques et des nouvelles formes de fraude, comme les attaques basées sur l’ingénierie sociale et les faux fournisseurs, a mis en évidence la nécessité d’un environnement plus strict et plus sécurisé.
Face à ces enjeux, la DSP3 cherche à moderniser les outils de protection, tout en préservant l’innovation et la fluidité des transferts. Sis ID, est spécialisé dans la sécurisation des paiements et la prévention de la fraude, nous accompagnons les entreprises dans cette transition.
DSP3 et la lutte contre la fraude
Une augmentation des fraudes malgré la DSP2
Malgré l’entrée en vigueur de la DSP2, les fraudes aux paiements électroniques continuent de croître en Europe. En 2022, la Commission Européenne a signalé une hausse alarmante des fraudes liées aux virements et règlements instantanés, notamment à travers des attaques d’ingénierie sociale, des fraudes au président, et des usurpations d’identité bancaire. Les PSP (Prestataires de Services de Paiement) et les sociétés ont été contraints de consolider leurs processus d’inspection, mais les fraudeurs ont su exploiter certaines failles de la DSP2, notamment via des attaques sophistiquées sur l’authentification et l’accès aux dossiers financiers.
Les nouvelles exigences de la DSP3 en matière de sécurité
Un renforcement de l’authentification forte (SCA – Strong Customer Authentication)
Une amélioration des processus de vérification des transactions bancaires
L’adoption de technologies avancées pour la sureté des paiements
L’impact de la DSP3 sur les prestataires de services de paiement (PSP) et les entreprises
Les nouvelles obligations des PSP et des banques
La DSP3 introduit un environnement légal plus strict pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP) et les institutions financières, visant à consolider la sécurisation des consommateurs et à réduire les risques de fraude. Parmi les principales nouvelles obligations :
Renforcement des mesures de protection des consommateurs
Transparence accrue sur les informations financières et les comptes clients
Responsabilités en matière de vérification et de sécurité des données
Les conséquences pour les entreprises utilisant des solutions de paiement
Les compagnies doivent s’adapter aux nouvelles exigences de la DSP3 afin d’assurer la conformité de leurs règlements et d’éviter des sanctions.
Adaptation aux nouvelles règles
Renforcement de la protection des règlements
Rôle de Sis ID
La nécessité d’adopter des solutions innovantes
Sécurisation des transactions et authentification renforcée
DSP3 et open banking
Rapprochement avec l’Open Banking et l’accès aux données monétaires via les API
L’Open Banking, introduit par la DSP2, a transformé le secteur des opérations financières en permettant aux prestataires tiers (TPP) d’accéder aux références comptables des clients via des API ouvertes. Cette initiative a favorisé l’émergence de nouveaux services financiers, mais a également soulevé des problèmes de défense et de préservation des données.
Avec la DSP3, la Commission Européenne vise à renforcer le contexte juridique, en mettant en place de nouvelles règles pour garantir une meilleure préservation des consommateurs et une sécurisation des transferts.
Nouveaux enjeux de sécurité liés à l’ouverture des coordonnées aux acteurs tiers
L’accès aux comptes bancaires par des tiers régulés (ex. fintechs, agrégateurs de comptes) pose plusieurs défis :
Mise en œuvre de la DSP3
Adoption progressive de la directive et impact sur le secteur bancaire La DSP3 est en cours d’examen par la Commission Européenne, avec une adoption progressive prévue sur plusieurs années. Son objectif est d’adapter l’environnement légal des virements aux défis actuels, en renforçant la sécurité des transactions, la sécurisation des consommateurs et la lutte contre la fraude.
L’impact sera significatif pour les établissements bancaires, prestataires de services de paiement (PSP) et sociétés, qui devront se conformer aux nouvelles exigences en matière d’authentification, de gestion des références et de surveillance des règlements.
