NEP-240 : Une norme pour la détection des fraudes

Dans le cadre professionnel, la NEP-240 est essentielle pour les commissaires aux comptes (CAC) car elle précise leurs obligations en matière de vérification des systèmes de contrôle interne et d’analyse des risques liés aux fraudes. Elle contribue à assurer la fiabilité des informations financières des entreprises, garantissant ainsi la confiance des investisseurs et des autres parties prenantes.

Qu’est-ce que la NEP-240 ?

La NEP-240, ou Norme d’Exercice Professionnel, est une norme édictée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) en France. Elle définit les responsabilités des commissaires aux comptes en matière de détection et de gestion des fraudes lors des audits financiers. Cette norme impose des procédures rigoureuses pour identifier les anomalies qui pourraient avoir un impact significatif sur les comptes des entités auditées.

  • Sa responsabilité : Le commissaire aux comptes a la responsabilité de mettre en œuvre des procédures adaptées pour évaluer les risques de fraude et d’anomalies significatives, tout en restant conscient des limites inhérentes à ces contrôles. Cette norme joue un rôle central dans l’exercice de l’audit, en guidant les CAC sur les pratiques à suivre pour mener à bien leur mission.

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Les objectifs de la NEP-240

L’un des principaux objectifs de la NEP-240 est de renforcer la prévention et la détection des fraudes au sein des entreprises. Cette norme encadre les procédures spécifiques que les commissaires aux comptes doivent suivre pour identifier les anomalies significatives susceptibles d’affecter les états financiers. Elle impose aux auditeurs de mettre en œuvre des diligences adaptées afin d’évaluer les risques de fraude et de déterminer si des irrégularités existent dans les comptes audités.

Les procédures d’audit incluent une évaluation approfondie des systèmes de contrôle interne de l’entreprise, afin de vérifier leur efficacité dans la prévention des fraudes. Le commissaire aux comptes doit également analyser les transactions inhabituelles, les zones à risque élevé et toute autre indication de non-conformité. Cela implique des échanges réguliers avec la direction, ainsi qu’un examen rigoureux des processus comptables et des pratiques de gestion.

Un audit où une anomalie significative est découverte dans les transactions entre une filiale et une maison-mère, suggérant un risque de fraude interne. Le commissaire aux comptes doit alors enquêter davantage, en utilisant les procédures prévues par la norme pour clarifier la situation.

Mise en œuvre de la NEP-240

La mise en œuvre de la NEP-240 repose sur des outils et méthodologies spécifiques qui aident les commissaires aux comptes à se conformer à la norme. Parmi ces outils, des solutions comme Kantik et les normes ISA (International Standards on Auditing) jouent un rôle crucial. Ils permettent aux auditeurs de systématiser leurs contrôles et de suivre des procédures rigoureuses pour identifier les risques de fraude et garantir la fiabilité des informations financières.

L’importance des informations comptables est au cœur de l’application de la NEP-240. Les commissaires aux comptes doivent analyser en détail les états financiers de l’entreprise pour y détecter des anomalies ou incohérences, qui pourraient être le signe de pratiques frauduleuses. Cela inclut un examen minutieux des transactions, des comptes consolidés et des mouvements de trésorerie.

Les travaux d’audit nécessitent une combinaison de contrôles internes efficaces et de diligences raisonnables pour vérifier la conformité des documents comptables et identifier les zones à risque. En adoptant une approche méthodique et en s’appuyant sur des outils performants, les professionnels de l’audit peuvent efficacement prévenir et détecter des fraudes potentielles au sein des entreprises.

Les limites et défis de la NEP-240

Les limites/risques

Malgré les efforts des commissaires aux comptes et les exigences strictes imposées par la NEP-240, il est impossible d’éliminer totalement les risques de fraude. Les audits, aussi rigoureux soient-ils, ne peuvent garantir une détection absolue de toutes les anomalies. Certaines fraudes, notamment celles impliquant des montages complexes ou des complicités internes, peuvent passer inaperçues, même avec des contrôles robustes en place. C’est l’une des principales limites de l’audit : il s’agit d’un exercice de vérification qui repose sur des échantillons et des analyses fondées sur des éléments probants, mais qui ne peut couvrir l’intégralité des opérations d’une entreprise.

Les défis

Les professionnels de l’audit font face à de nombreux défis lors de la mise en œuvre des procédures de la NEP-240. Ils doivent jongler avec des délais restreints, des volumes de données importants et la complexité croissante des transactions. De plus, certaines entreprises peuvent fournir des informations incomplètes ou biaisées, ce qui complique encore plus la tâche des commissaires aux comptes. Ils doivent donc faire preuve de vigilance et utiliser des solutions adaptées pour maximiser l’efficacité des contrôles. La mise en œuvre d’une mission de contrôle implique souvent une prise de décisions délicate, où il faut évaluer les risques sans avoir toujours tous les éléments en main.

Et Sis ID dans tout ça ?

Sis ID, solution dédiée à la prévention des fraudes bancaires, complète parfaitement la NEP-240 en sécurisant les transactions financières. En vérifiant les coordonnées bancaires et en prévenant les fraudes liées aux paiements, Sis ID renforce les contrôles internes exigés par la norme, permettant aux commissaires aux comptes de mieux détecter les risques financiers.

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Parmi les plus importantes, on trouve le RGPD (protection des données), la directive AML (lutte contre le blanchiment d’argent), et la réglementation PSD2 pour la sécurisation des paiements. 

En mettant en place des processus de conformité internes rigoureux, en formant ls employés au exigences réglementaires, et en utilisant des solutions technologiques pour automatiser la surveillance et les audits. 

Les entreprises s’exposent à des amendes importantes, des sanctions pénales, des pertes de réputain et des restrictions sur leurs opérations commerciales. 

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