Sécurité des paiements SEPA : enjeux, risques et solutions pour les entreprises

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace de paiement unifié permettant aux entreprises et aux particuliers d’effectuer des transactions en euros avec la même simplicité qu’un paiement domestique, quelle que soit la banque ou le pays concerné au sein de la zone SEPA. Il couvre les virements, prélèvements et paiements par carte dans 36 pays européens, garantissant des transactions fluides, rapides et standardisées.

Les paiements SEPA, en quoi ça consiste ?

Le SEPA permet d’harmoniser les transactions en euros en standardisant trois principaux moyens de paiement :

  • Le virement SEPA : utilisé pour transférer des fonds entre comptes bancaires au sein de la zone SEPA. Il est largement employé par les entreprises pour payer fournisseurs et salariés.

  • Le prélèvement SEPA : permet à un créancier de débiter automatiquement le compte d’un débiteur, après autorisation via un mandat de prélèvement. Il est couramment utilisé pour les paiements récurrents (factures, abonnements, impôts).

  • Le mandat de prélèvement SEPA : document signé par le débiteur autorisant un créancier à prélever une somme convenue sur son compte bancaire.

Quels sont les acteurs impliqués ?

Le créancier

  • C’est l’entité qui émet la demande de paiement. Il peut s’agir d’une entreprise, d’un fournisseur, d’une administration ou d’un commerçant qui souhaite recevoir un paiement de la part de son client.

  • Dans le cadre d’un prélèvement SEPA, le créancier doit obtenir une autorisation préalable du débiteur sous la forme d’un mandat de prélèvement SEPA, qui lui permet de débiter automatiquement le compte du débiteur.

Le débiteur

  • C’est la personne ou l’entreprise qui doit effectuer le paiement.

  • Dans le cas d’un virement SEPA, le débiteur initie la transaction en demandant à sa banque de transférer un montant défini vers le compte du créancier.

  • Pour un prélèvement SEPA, le débiteur donne une autorisation (mandat) au créancier, qui peut alors prélever les fonds directement sur son compte bancaire.

Les banques des deux parties

  • La banque du débiteur est responsable de l’exécution du paiement, en débitant le compte du client et en transférant les fonds vers la banque du créancier. Elle doit également appliquer des mesures de sécurité pour éviter toute fraude ou erreur.

  • La banque du créancier reçoit les fonds et les crédite sur le compte du bénéficiaire. Elle doit aussi assurer la conformité du paiement et détecter d’éventuelles anomalies.

Le bénéficiaire du paiement

  • Dans la majorité des cas, le bénéficiaire est le créancier lui-même. Cependant, dans certaines situations (notamment pour des paiements intermédiaires ou sous-traités), le bénéficiaire peut être une autre entité désignée.

  • Il est essentiel pour le bénéficiaire de s’assurer que les informations bancaires communiquées sont exactes et sécurisées pour éviter les erreurs de transaction ou les fraudes à l’IBAN.

Et quels sont les risques ?

  • L’usurpation d’IBAN, où un fraudeur modifie les coordonnées bancaires d’un bénéficiaire pour détourner un paiement.

  • La fraude au virement, impliquant généralement l’usurpation d’identité pour initier des virements non autorisés. Un fraudeur peut se faire passer pour un collaborateur ou un fournisseur et modifier les coordonnées bancaires pour détourner des fonds. Les attaques par phishing sont souvent utilisées pour obtenir des informations sensibles permettant de commettre cette fraude.

  • La falsification des mandats de prélèvement, permettant des débits non autorisés sur les comptes des entreprises.

Les impacts de ces fraudes peuvent être considérable pour les entreprises :

  • Pertes financières directes liées aux montants détournés.

  • Atteinte à la réputation, surtout si des clients ou des partenaires sont affectés par ces fraudes.

  • Perturbations opérationnelles, en raison des enquêtes nécessaires et de la gestion des réclamations, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais dans les paiements.

Quelles solutions technologiques peuvent être mis en place ?

La sécurisation des paiements SEPA repose sur l’adoption de solutions technologiques capables de détecter les anomalies et prévenir les fraudes. De nombreux outils existent pour renforcer la protection des transactions, notamment :

  • Systèmes de vérification des IBAN pour s’assurer que les coordonnées bancaires des bénéficiaires sont correctes et légitimes.

  • Plateformes de contrôle des transactions qui analysent en temps réel les flux de paiements pour détecter les comportements suspects.

  • Outils d’authentification forte et d’analyse comportementale permettant d’identifier les tentatives de fraude avant l’exécution d’un paiement.

  • Solutions de sécurisation des paiements fournisseurs, Sis ID par exemple, notre plateforme permet d’automatiser les contrôles et de prévenir les fraudes en intégrant des mécanismes de détection avancés.

Le cadre légal en Europe

Le rôle des directives européennes comme la DSP2

La sécurité des paiements SEPA est encadrée par plusieurs réglementations européennes, dont la DSP2 (Directive sur les services de paiement 2). Cette directive vise à renforcer la protection des transactions en imposant des mesures strictes, telles que :

  • L’authentification forte du client (SCA) pour limiter les risques de fraude.

  • L’obligation pour les prestataires de services de paiement d’identifier et de surveiller les transactions suspectes.

  • L’ouverture des systèmes bancaires via les API (Open Banking) pour une meilleure transparence et sécurité.

Quelles sont les obligations pour les banques et les entreprises ?

Les banques et entreprises doivent garantir la conformité aux normes SEPA en mettant en place des protocoles de vérification des paiements et des mécanismes de lutte contre la fraude. Cela inclut le contrôle des mandats de prélèvement, la sécurisation des virements et la gestion des listes de bénéficiaires autorisés.

En cas de fraude aux prélèvements SEPA, plusieurs mesures de protection existent :

  • Droit à un remboursement sous 8 semaines pour un prélèvement autorisé et 13 mois pour une transaction non autorisée.

  • Mécanismes de contestation rapide mis en place par les banques.

  • Surveillance renforcée des transactions suspectes pour prévenir les fraudes avant qu’elles ne surviennent.

Nos bonnes pratiques pour sécuriser les paiements SEPA

Pour minimiser les risques de fraude aux paiements SEPA, les entreprises doivent adopter des mesures de sécurité strictes et renforcer leurs contrôles internes.

Vérification des informations bancaires

  • Toujours valider l’IBAN et le code BIC avant d’effectuer un paiement.

  • Vérifier l’identité du créancier ou du bénéficiaire en utilisant des bases de données sécurisées.

Mise en place de contrôles internes renforcés

  • Appliquer un processus de validation à plusieurs niveaux pour les ordres de virement et mandats de prélèvement.

  • Définir des seuils d’alerte en fonction du montant des transactions et des bénéficiaires habituels.

  • Restreindre les accès aux opérations financières aux seules personnes autorisées.

Sensibilisation et formation du personnel

  • Former les employés aux techniques de fraude courantes (fraude à l’IBAN, faux fournisseurs, phishing).

  • Encourager la vigilance face aux demandes urgentes ou suspectes.

  • Mettre en place un processus de signalement des transactions douteuses.

Utilisation d’outils technologiques

  • Adopter des solutions de surveillance en temps réel des paiements SEPA.

  • Utiliser des algorithmes d’analyse comportementale pour détecter les transactions anormales.

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FAQ

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La régulation protège les entreprises et les consommateurs contre les abus, les fraudes et les risques financiers, tout en garantissant la transparence et la stabilité des marchés

Parmi les plus importantes, on trouve le RGPD (protection des données), la directive AML (lutte contre le blanchiment d’argent), et la réglementation PSD2 pour la sécurisation des paiements. 

En mettant en place des processus de conformité internes rigoureux, en formant ls employés au exigences réglementaires, et en utilisant des solutions technologiques pour automatiser la surveillance et les audits. 

Les entreprises s’exposent à des amendes importantes, des sanctions pénales, des pertes de réputain et des restrictions sur leurs opérations commerciales. 

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